assujettissement à la TVA

Bonjour,

La compagnie que j'accompagne vient d'avoir un retour des impôts comme quoi elle est assujettie à la TVA.

Nous avons des difficultés à obtenir une réponse de leur part pour savoir à partir de quand cette décision s'applique, à compter de la notification ? ou bien est-ce rétroactif ? ou bien y a t-il un délai d'application ?

Hors j'ai des devis qui ont été validés sans TVA et je suis sur la préparation des contrats.
N'ayant pas de réponse claire je suis donc dans l'attente.

L'un d'entre vous a-t-il été confronté à cette situation ?

la TVA s'applique aussi sur l'ensemble des frais annexes ?
Si c'est le cas il est préférable donc qu'ils soient pris en charge en direct.
ou bien est-il possible de faire deux facturations l'une pour la cession avec TVA et pour les frais annexes passer au frais réels en faisant une facture de débours ?

Je veux bien également vos retours d'expériences sur la manière dont a été reçu ce changement par les programmateurs selon si leur structure est assujettie à la tva ou pas.

Avez vous systématiquement réussi à faire passer cette augmentation ?
ou bien c'est la compagnie qui a été dans l'obligation de baisser son coût pour absorber celle-ci ?

Merci d'avance de vos retours.

Bel journée à vous.
Christine Laugier (DSV amiens)